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1)Conditions de vente
entre  DUTREVE Michel-Yves rcs VIENNE 329 293 237 siège administratif à les Rôtisses 271 route d'anneyron 38150 Bougé-Chambalud vendeur sur internet exploitant le site AICMO, et l'acheteur
souhaitant procéder à un achat via la boutique Internet , dénommée AICMO.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur  et
l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2)Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans les sites de Monsieur DUTREVE Michel-Yves.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif sommaire établi par le vendeur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, pour tout ce qui est articles à expédier.
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs du monde entier sous réserve que l’acheteur dispose d’une adresse postale effective reconnue.
3)Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit où un service doit obligatoirement :
– être inscrit en tant qu’acheteur par le formulaire,
– réaliser son achat en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– confirmer sa commande et son règlement;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Notre site direct communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
4) Rétractation
Pour les articles à expédier, ou téléchargés, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour les articles à télécharger et commander spécialement, ils ne seront pas remboursés, même en cas d'erreur à la commande, il est donc impératif de bien vérifié les codes et références, avant de payer.
5) Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par tous les moyens mis à votre disposition :
- Client habitant en France : Carte Bancaire, chèque en euros payable en France, numéraire (€), virement bancaire, mandat postal, timbres.
- Client habitant hors de France : Carte Bancaire, chèque en euros payable en France, numéraire (€, $, £),
transfert d’argent IBAN/BIC.
Les paiements par Carte Bancaire seront réalisés par le biais du système PayPal qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne  peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
il sera adressé une facture sur papier à toute personne qui en fera la demande.


6) Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments, des sites du vendeur, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, de plus, les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Vienne

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